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Comment payer ?

Pour payer les Services à la Personne, tous les moyens de paiement dits « classiques » sont valables : chèque bancaire, carte bancaire, espèces ou virement bancaire.

Nous vous proposons, ici, un focus sur le Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.) Pourquoi ? car il a permis d'aider à faciliter les démarches des utilisateurs de services à la personne. Aujourd'hui, il ne reste qu'un seul type de CESU, le CESU préfinancé après la "disparition", au 1ier janvier 2016, du Cesu (papier) bancaire ou déclaratif.

Les formes du Chèque Emploi Service Universel (CESU)...

Entré en vigueur en janvier 2006, le C.E.S.U. vous permet de bénéficier très simplement de nombreux Services à la Personne. Il n'existe plus depuis le 1ier janvier 2016 sous format papier qu'un seul et unique type de C.E.S.U. = le CESU préfinancé.

Pour le CESU Bancaire ou CESU déclaratif, il est aujourd'hui uniquement disponible qu'en  version électronique (http://www.cesu.urssaf.fr/)  : Les CESU "papier" encore en votre possession sont toujours utilisables sans limitation de durée. Les Cesu bancaires/déclaratifs n'étaient qu'un moyen de paiement parmi d'autres (chèque bancaire, espèces...), à vous aujourd'hui de payer votre salarié de façon classique, et de le déclarer comme ci-dessous.

Le C.E.S.U. préfinancé

Tout comme le « ticket restaurant », le C.E.S.U. préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini, qui permet de :

  • payer les prestations de Services à la Personne des organismes agréés ou déclarés,
  • payer les frais de garde d’enfants de moins de 7 ans  hors du domicile (assistante maternelle, crèche, halte garderie, jardins d’enfants…),
  • payer et déclarer les salaires des personnes que vous employez directement.

Où se procurer votre carnet de tickets C.E.S.U. préfinancés? 

Vous pouvez vous adresser à votre employeur,  à votre comité d’entreprise, à votre caisse de retraite ou aux organismes de prévoyance et d’action sociale qui peuvent financer tout ou partie des C.E.S.U.

Bon à savoir : Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en C.E.S.U. préfinancé par d’autres moyens de paiement.

Il existe aujourd’hui une version dématérialisée du C.E.S.U. préfinancé : le C.E.S.U. électronique. 

Cette nouvelle version du ticket C.E.S.U. vous permet de payer votre intervenant en 3 clics, au centime près. Il permet aussi au salarié de disposer de votre paiement sous 24 heures, sur son compte internet alors rendez-vous sur http://www.cesu.urssaf.fr/

Pour en savoir, rendez vous sur www.ticket-cesu.fr

Tel : 0 820 15 16 16

Contact
Ticket C.E.S.U.
Immeuble Colombus
166 – 180 boulevard Gabriel Péri
92240 MALAKOFF
 

 

Le C.E.S.U. bancaire (ou déclaratif)

Le C.E.S.U. bancaire/déclaratif permettait de payer et de déclarer les salaires des personnes que vous employez directement.

"Disparus" depuis le 1ier janvier 2016, les CESU bancaires/déclaratifs que vous possédez encore sont toujours valables et utilisables sans limitation de durée : Pour autant, vos futurs réglements devront se faire via les moyens classiques : espèces, chéques bancaires... vous continuerez à déclarer votre salarié via les volets sociaux (que vous pourrez toujours recevoir à votre domicile) ou via le téléphone (0 820 00 23 78) ou le site internet www.cesu-urssaf.fr

Où se procurer votre chéquier C.E.S.U. bancaire ? 

Deux possibilités :    

  • Soit vous demandez un dossier d’adhésion au Centre National des C.E.S.U. (CNCesu) auprès de votre agence bancaire. Celle-ci vous adressera alors un chéquier papier composé de vingt Chèques Emploi Service Universel et vingt volets sociaux, ainsi que des enveloppes pré- imprimées destinées à l’envoi des volets sociaux, qui vous permettront de faire une déclaration papier des salaires versés et des heures effectuées par votre salarié.

Attention : Les assistantes maternelles ne peuvent pas être déclarées avec le volet social du C.E.S.U. Bancaire.

 

  • Soit vous vous inscrivez directement sur le site du C.E.S.U.

    Vous recevrez dans les 48 heures un email de confirmation de votre inscription. Dans cette hypothèse, vous rémunérez votre salarié par tout moyen de paiement ( ex : chèque, espèces…) et vous déclarez le salaire versé et les heures effectuées par votre salarié directement en ligne.

 

Le CNCESU envoie alors au salarié une attestation d’emploi mensuelle  qui vaut bulletin de salaire. 

Dans les deux cas, vous remplissez une autorisation de prélèvement au profit du CNCESU qui prélèvera les cotisations sociales sur votre compte bancaire.

Pour plus d’informations www.cesu.urssaf.fr ou 0 820 00 23 78 

Contact :
Centre National du Chèque Emploi Service Universel
3, avenue Émile Loubet 
42961 Saint-Étienne cedex 9

Bon à savoir : Pour connaître le montant des cotisations sociales dont vous devrez vous acquitter, un simulateur est disponible ici

L'utilisation du C.E.S.U. ou Comment déclarer la rémunération de votre salarié ?

Comment déclarer la rémunération de votre salarié ?

Lorsque vous rémunérez votre salarié - que ce soit par C.E.S.U. (bancaire ou préfinancé) avec ou sans autre moyen de paiement - , vous avez l’obligation de déclarer le salaire en complétant le volet social de votre chéquier C.E.S.U. Vous devez le transmettre au CNCESU afin que celui-ci calcule le montant des cotisations dûes.

Contact : 0 820 00 23 78 (0,12€/min. + prix d'un appel)
Centre National du Chèque Emploi Service Universel
3, avenue Émile Loubet 
42961 Saint-Étienne cedex 9

Cette formalité peut aussi se faire directement en ligne www.cesu.urssaf.fr.

Les avantages :

  • Le C.E.S.U. simplifie certaines des formalités d’embauche. L’envoi du premier volet social permet de déclarer votre salarié auprès de la caisse primaire d’assurance maladie et permet de vous immatriculer auprès de l’URSSAF. Il ne vous dispense toutefois pas de la conclusion d’un contrat de travail.
     
  • À partir du salaire net que vous déclarez sur le volet social, le Centre National des C.E.S.U. se charge de calculer et de prélever les cotisations et contributions sociales sur votre compte bancaire. Il vous adresse un avis de prélèvement. Vous n’avez donc pas besoin de procéder vous-même au calcul des cotisations (un simulateur des cotisations/contributions dûes est disponible ici)
     
  • L’attestation d’Emploi délivrée par le CNCESU vaut pour bulletin de salaire. Vous êtes donc dispensé d’établir vous-même un bulletin de paie.
     
  • L’utilisation de C.E.S.U. en elle-même ne vous permet pas de bénéficier d’avantages fiscaux. Il ne s’agit que d’un moyen de paiement. C’est l’emploi d’un salarié à votre domicile ou d’une assistante maternelle qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Ainsi, que vous rémunériez votre salarié par le biais du C.E.S.U. ou par tout autre moyen de paiement, vous bénéficierez des mêmes dispositifs de réduction d’impôt ou de crédit d’impôt selon les cas.

    Pour plus d’information sur les avantages fiscaux, cliquer ici

Le calendrier des échéances

À la fin du mois : 
Vous réglez le salaire de votre intervenant par C.E.S.U. (bancaire ou préfinancé)

À la fin du mois ou au plus tard le premier jour du mois suivant : 
Vous adressez le volet social au CNCESU :

  • Si vous remplissez votre volet social sur le site Internet de l’URSSAF, vous devez le remplir avant le 15 du mois suivant la rémunération.
  • Si vous utilisez le C.E.S.U. préfinancé, un seul volet est nécessaire quel que soit le nombre de tickets C.E.S.U. préfinancés remis à votre salarié. Le volet social doit faire apparaître le montant total net versé.

Quelques jours après la réception du volet social
Le salarié reçoit une attestation d’emploi adressée par le CNESU

Début du mois suivant:
Le CNCESU vous envoie un avis détaillé du montant des cotisations dûes qui sera prélevé sur votre compte bancaire.

À la fin du mois de réception de l’avis de prélèvement : 
Le prélèvement des cotisations aura lieu. Soit environ 6 semaines après l’envoi du volet social.