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Comment utiliser les SAP et l’Emploi à domicile ?

Plusieurs solutions existent entre les services à la personne et l'emploi à domicile : A vous de déterminer laquelle vous convient le mieux !

 

 

Vous employez directement un salarié à domicile...

Vous embauchez directement une personne à domicile qui sera votre salarié et dont vous deviendrez l’employeur. Bonne nouvelle ! La procédure à suivre pour embaucher un salarié à domicile a été entièrement simplifiée.

L’utilisation du Chèque Emploi Service (C.E.S.U.) vous libère des formalités administratives telles que la déclaration des charges sociales et patronales.

Dans le cadre du partenariat entre Valenciennes Métropole et la FEPEM, Fédération des particuliers employeurs de France, les habitants du territoire de l'agglo bénéficient d'un accès gratuit aux Essentiels, outils qui vous aident dans votre relation avec votre (futur) salarié : http://valenciennesmetropole.fepem.org/

1ière étape : Quelle rémunération appliquer ?

En vous rendant sur le site http://www.simulateur-emploisalarieduparticulieremployeur.fr/ et par un jeu de questions/réponses, vous précisez les missions de votre futur.e salarié.e et définissez ainsi le métier recherché et le salaire minimum à verser.

ATTENTION il faut entrer ce coût sur le site de l’URSSAF pour avoir le BON montant ! Le site de l’Ursaaf étant régulièrement mis à jour : https://www.cesu.urssaf.fr

NB : le salaire ainsi défini est un MINIMUM ! Une base sur laquelle engager les échanges avec votre futur.e salarié.e
Rappel : Qu'elle que soit votre situation, vous bénéficiez de 50% des sommes engagées !

2e étape : Où trouver le bon salarié ?

Tout d’abord, « Particulier emploi » : http://particulieremploi.fr/, ce site est géré par le réseau du secteur de l’emploi direct : FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France), l’IRCEM (groupe de protection sociale du secteur) et IPERIA (aspect formation/professionnalisation du secteur) d'où la garantie du professionnalisme.

Puis, Valenciennes Métropole a voulu sécuriser la recherche de candidats à ces métiers, vous pouvez donc vous rapprocher d’un des Points Infos SAP & Emploi à domicile du territoire, des candidats pourront vous être proposés : ces candidats ont soit suivi une formation, soit ont de l’expérience ou ont été évalués en situation réelle d’exercice.

Les coordonnées des Points Infos 

CCAS de CONDE SUR L’ESCAUT - 1, place Pierre Delcourt, Condé sur l'Escaut - 03.27.20.36.52

Pôle Ressources et Compétences - CCAS d’ONNAING - 5, rue Roger Salengro, Onnaing - 03.27.09.52.54

CCAS de MAING - Rue Jean Jaurès, Maing - 03.27.24.46.39

Espace Emploi et Numérique de PETITE-FORÊT - Rue Jean Jaurès, Petite-Forêt - 03.27.23.98.73

CCAS de SAULTAIN - Ruelle de Préseau, Saultain - 03.27.36.59.88

Ville de VALENCIENNES - M.I.C. (Maison des Intiatives Citoyennes) - 27, avenue des Dentellières, Valenciennes - 03.27.22.43.76

NB : A travers les Points Infos, bénéficiez de conseils, de réponses à vos interrogations et d’appui dans votre nouveau rôle d’employeur ; et ce, tout au long de votre relation avec votre salarié.e.
Grâce au partenariat entre Valenciennes Métropole et la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France), les habitants de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole bénéficient d'un accès gratuit aux Essentiels - outils vous permettant de gérer au mieux votre relation avec votre (futur.e) salarié.e/employeur : http://valenciennesmetropole.fepem.org/

En ce qui concerne la garde d’enfants (à domicile ou chez des assistant.e.s maternel.le.s), rapprochez-vous du Relais d’Assistant.te.s Maternel.e.s de votre ville (retrouvez-les ICI) ou https://mon-enfant.fr.

3e étape : Comment déclarer ?

2 options :

  • En papier :

Vous effectuez une déclaration nominative auprès de l’URSSAF afin de vous déclarer comme employeur et obtenir l’ouverture d’un compte cotisant.

Au plus tôt 8 jours avant l'embauche et au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l'embauche (si envoi postal).

Vous devrez faire figurer le numéro d’immatriculation employeur qui vous sera délivré sur les bulletins de paie. L’URSSAF vous enverra alors chaque trimestre une DNS (déclaration nominative simplifiée) que vous devrez lui retourner en vue du calcul des charges sociales que vous devrez acquitter.

Contact : urssaf.valenciennes@urssaf.fr  ou 0 821 22 59 59.

  • Version informatisée :

Tout d'abord, créez votre compte sur www.cesu.urssaf.fr.
Chaque mois, vous pourrez alors déclarer les interventions de votre salarié.e (nombre d’heures effectuées, taux horaires) : la déclaration est ainsi faite !

En parallèle, suite à votre 1ière déclaration, votre salarié.e recevra, par voie postale, ses identifiants d’accès à ce même site : il pourra voir vos déclarations la/le concernant et imprimer des fiches de paie si elle/il le souhaite.

NB : Une fois la déclaration effectuée, les cotisations sociales et patronales seront prélevées automatiquement sur votre compte bancaire ; le crédit d’impôt des 50% des sommes engagées porteront aussi sur ces montants ; tous les éléments de calcul sur ce simulateur : SIMU

4e étape : La fin de la relation ?

La procédure à suivre dépend du motif de rupture.

~~~ Le Licenciement : l’employeur peut rompre le contrat de travail pour une cause réelle et sérieuse :

  1. Convocation écrite pour un entretien préalable à son éventuel licenciement (5 jours ouvrables entre la remise du courrier et l’entretien).

  2. Notification du licenciement au moins 2 jours ouvrables après l’entretien par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le préavis de licenciement :

  • 1 semaine pour le salarié ayant moins de 6 mois d’ancienneté,
  • 1 mois pour le salarié ayant de 6 mois à 2 ans d’ancienneté
  • 2 mois si plus de 2 ans d’ancienneté

L’indemnité de licenciement est due pour les salariés ayant plus de 8 mois d’ancienneté :

  • Pour les 10 premières années d’ancienneté = 1/4 de salaire brut moyen pour chaque année d’ancienneté,
  • Pour les années au-delà de 10 ans = 1/3 de salaire brut moyen par année d’ancienneté

~~~ La démission : le salarié peut démissionner.

Le préavis :

  • 1 semaine pour le salarié ayant moins de 6 mois d’ancienneté,
  • 2 semaines pour le salarié ayant de 6 mois à 2 ans d’ancienneté
  • 1 mois si plus de 2 ans d’ancienneté

L’indemnité : à l’initiative du salarié, aucune indemnité n’est due de la part de l’employeur

Dans les 2 cas, les documents à remettre sont : Certificat de travail, une attestation de liberté d’engagement, une attestation Pôle emploi

RASSUREZ-VOUS LA FEPEM et les Points Infos SAP & Emploi à domicile sont là pour vous apporter des informations tout au long de la relation !

Vous employez un salarié via un organisme mandataire...

Vous pouvez également embaucher un salarié à votre domicile, en ayant recours à une structure mandataire.
Dans ce cas, vous concluez un contrat de mandat avec une structure à laquelle vous confiez la gestion des formalites de recrutement, d'embauche, de gestion administrative, etc.

Vous êtes juridiquement l'employeur, la structure n'est qu'un intermediaire.
Le mandataire aura pour mission : l'aide au recrutement, l'aide au remplacement du salarié absent, la gestion administrative de la relation de travail (aide à la rédaction du contrat de travail, fiche de paie, déclaration, etc.).
Il vous incombe donc d'éditer un contrat de travail avec le salarié, et de définir contractuellement les conditions de travail du salarié.
De même, il vous revient de respecter la réglementation applicable : vous êtes juridiquement le particulier employeur.

Vous êtes client d'un organisme prestataire...

Vous faites appel à un professionnel qui vous fournit les services demandés et vous facture sa prestation.
En tant que client, vous avez le choix entre faire appel à une association, une entreprise, ou au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de votre commune.

Vous pouvez bénéficier de l'avantage fiscal de 50% en vous adressant à un organisme agréé ou déclaré.
Dans ce cas, l'organisme agréé vous remet une attestation annuelle, à joindre à votre déclaration d'impôt.

Retrouvez toutes les coordonnées des organismes de notre territoire dans l'Annuaire des professionnels