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Glossaire

APA ou Allocation Personnalisée d’Autonomie

Prestation accordée aux personnes de 60 et plus, sans condition de ressources, qui ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne.
L’APA, dans le cadre des Services à la Personne, permet la prise en charge de services nécessaires au maintien dans l’autonomie de la personne âgée : portage de repas, aide à la toilette, aide au transport…

Les bénéficiaires :

• Être âgé de 60 ans ou plus,

• Résider en France (de façon stable ou régulière),

• Être de nationalité française ou être titulaire de la carte de résidence ou d’un titre de séjour

• Relever d’un degré de perte d’autonomie équivalent aux GIR 1 à 4 (grille AGGIR – Autonomie Gérontologie, Groupes Iso-Ressources - définition voire plus bas)

La démarche :

• Le dossier de demande d’APA est disponible au Conseil Général, les CLIC, Mairies, Services d’aide à domicile.

• Après réception du dossier, une visite à domicile est planifiée afin d’évaluer le degré de perte d’autonomie et ainsi, prévoir un plan d’aide adapté aux besoins de la personne. Lors de cette visite, la personne peut être assistée du médecin traitant, de sa famille, son entourage…

• L’APA est ensuite accordée ou refusée par décision du Président du Conseil Général sur proposition de la Commission pour l’APA. La décision est alors notifiée par courrier et les droits ouverts à la date de notification.

Caisse de retraite :

Est une institution, publique ou privée, qui reçoit des cotisations, à titre dérogatoire ou facultatif, permettant le versement de retraites à d’anciens salariés ou travailleurs indépendants.
On parle de caisse primaire pour le régime de base et de caisse complémentaire pour les prestations au-delà de ce régime.

la MSA ou Mutuelle Sociale Agricole : gère les salariés, retraités du monde agricole et leurs ayants droits

MSA Nord-Pas-de-Calais :       

59716 Lille Cedex
33, rue de Capinghem, 59160 Capinghem
Tél. : 03 20 00 20 00
http://www.msa59-62.fr

la CARSAT ou Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail : gère les salariés et retraités du régime général et leurs ayants droits

 CARSAT Nord-Picardie :          
9, rue Tinchon, 59300 Valenciennes
Tél. : 39 60
 https://www.carsat-nordpicardie.fr                                                        

RSI ou Régime Social des Indépendants : gère les indépendants et ayants droits : chefs d’entreprise, artisans, commerçants et professions libérales

 RSI Nord-Pas-de-Calais :         
45, rue de Tournai, 59000 Lille
Tél. : 03 28 14 01 00
http://www.rsi.fr/npdc                                                          

• Pour retrouver la caisse de retraite dont vous dépendez : cliquez ici

 

Contrat de mandat

C'est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte. Le mandataire tarifie ainsi l’activité demandée par le mandant.

 

Le Contrat de Professionnalisation 

C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

 

La Formation Initiale (FI)

Elle s'effectue dans un collège, un lycée, dans une université, dans une école... Elle vise l'acquisition de compétences par une personne qui n'a jamais exercé la profession pour laquelle elle désire se préparer. La formation initiale est toujours sanctionnée par un diplôme.

 

La Formation Continue (FC)

Elle complète des connaissances et compétences acquises lors de la formation initiale. Elle permet aux personnes entrées dans la vie active de continuer à se former tout au long de leur carrière professionnelle afin de s'adapter à l'évolution des techniques et favoriser leur adaptation au monde du travail.

 

La Formation en Apprentissage (FA) 

C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

 

GIR ou Groupes Iso-Ressources

Ces groupes permettent de classer les personnes en fonction de leur perte d’autonomie. Ils sont au nombre de 6 ; 6 étant les personnes les plus autonomes.
Le positionnement sur cette échelle se fait en fonction de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie, Groupe Iso-Ressources) par une équipe médico-sociale.

GIR 1

• Personnes confinées au lit ou fauteuil et dont les fonctions intellectuelles sont gravement altérées. La présence constante d’intervenants est indispensable.

• Ou personnes en fin de vie

GIR 2

• Personnes confinées au lit ou fauteuil et dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées. Une prise en charge est nécessaire pour la plupart des activités de la vie quotidienne.

• Personnes dont les fonctions mentales sont altérées mais qui peuvent se déplacer ; une surveillance permanente est nécessaire.

GIR 3

• Personnes qui ont conservé leur autonomie mentale, partiellement leurs capacités motrices mais ont besoin tous les jours et plusieurs fois par jour, d’une aide pour les soins corporels (se laver, se coucher, se lever, aller aux toilettes, se nourrir)

GIR 4

• Personnes qui ont besoin d’aide pour se lever, se coucher mais pouvant se déplacer seules à l’intérieur du logement ; une aide est nécessaire pour l’habillage et la toilette.

• Personnes qui n’ont pas de problèmes locomoteurs mais qui doivent être aidées pour les soins corporels et les repas.

GIR 5

• Personnes ayant besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.

GIR 6

• Personnes autonomes pour les actes essentiels de la vie quotidienne

 

PCH ou Prestation de Compensation du Handicap

Prestation accordée aux personnes handicapées afin de les aider à financer les besoins liés à leur perte d’autonomie.
La PCH, dans le cadre des Services à la Personne, permet la prise en charge de services tels que l’entretien du domicile, une aide aux déplacements, aide éducative pour les enfants, la surveillance régulière de la personne…

La PCH peut aussi porter sur l’acquisition d’un matériel nécessaire à la compensation du handicap, pour aménager son logement, aménager son véhicule (comme passager ou conducteur), et peut concerner l’achat ou l’entretien d’un animal qui participe au maintien ou à l’amélioration de l’autonomie de la personne…

Les bénéficiaires :
• Toute personne âgée de maximum 75 ans dont le handicap est survenu avant 60 ans.
(après 75 ans, la demande porte sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie)

 

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) 

Elle permet à toute personne engagée dans la vie active d’obtenir une certification en validant son expérience, sans nécessairement suivre une formation. La VAE est une démarche volontaire et un droit individuel. Elle offre de multiples opportunités : faire reconnaître des compétences, conforter un savoir-faire et des connaissances, évoluer dans une activité ou une carrière, progresser au sein d’une entreprise, répondre à de nouvelles opportunités professionnelles...

Elle s’adresse à toute personne qui a au moins 1 année d’expérience professionnelle en lien direct avec la certification choisie. Peu importe l’âge, le niveau de formation ou la nature du contrat de travail (CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel).

Plus d'infos avec l'Espace info Formation (03 27 09 62 62) ou sur http://www.vae.gouv.fr/